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Les conditions générales de vente


Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le montant où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valeur en renonciation à se prévaloir ultérieurement de rune desdites conditions.

Modification et contrôle des termes du contrat
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées que par accord écrit du vendeur, sauf accord contraire entre l’acquéreur et le vendeur, les termes et conditions décrits dans ce document constituent l’intégralité du contrat. Tout terme ou condition dont il serait fait mention dans la commande du client et qui serait additionnels ou en contradiction avec les termes du présent contrat ne saurait être pris en compte.
Le contractant doit négocier les points contradictoires avec le vendeur. L’accord intervenu sur ces points fera l’objet d’une confirmation écrite du vendeur et sera obligatoire pour les parties.

Livraisons – Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits â l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux et entrepôts du vendeur.
Pour toute livraison sur palettes, il sera procédé impérativement à l’échange europalettes.

Livraisons – Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Les délais de livraison sont en outre suspendus de plein droit par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Livraisons – Risques
Quelles que soient les modalités de règlement des prix de transport
«franco» ou «port dû», les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquants, de faire toute les constatations nécessaires et de confirmer ces réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par L.R.A.R. dans les trois jours de la réception des produits sous peine de déchéance de tout droit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Facturation
A chaque livraison correspondra une facture.
La date de sortie d’entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme.

Paiement – Retard ou défaut
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action.
Le paiement se fera en euros ou selon monnaie indiquée sur la facture, selon le mode de règlement indiqué ou à défaut dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de facturation.
Toute facture non payée à la bonne date portera de plein droit intérêts, au taux de l’intérêt légal majoré de 3%, sans qu’il soit besoin de mise en demeure et sans préjudice de nos droits de recouvrement, tout frais étant à la charge des débiteurs.
En outre et conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code de commerce le débiteur devra payer une indemnité forfaitaire de 40,00 euros pour frais de recouvrement.

Rabais – Remise – Ristourne
Les rabais, remises ou ristournes et autres avantages ne sont acquis que pour autant que les prestations y donnant droit aient été effectivement réalisées et les factures correspondantes intégralement encaissées.

Réserve de propriété
De convention expresse, le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement total du produit à l’échéance par l’acheteur.
Toutefois, les risques sont transférés à la livraison.
Pour le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée à l’acheteur.

Litige
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Marseille.
Cette clause s’applique même en cas de référé de demande incidente ou de pluralité de défenseur et quel que soit le mode et les modalités de paiement.