Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par LA CENTRALE DU THE, SARL au capital de 155 200 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 798 730 560, dont le siège est situé Parc Lavoisier, 99 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille (TVA : FR13 798730560). Contact : contact@lacentraleduthe.com — 07 81 81 40 53 (téléphone et WhatsApp).

Article 2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lacentraleduthe.com (le « Site ») entre LA CENTRALE DU THE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Les ventes aux professionnels (espace professionnel) relèvent de conditions convenues séparément. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être sauvegardées et imprimées.

Article 3. Produits

Les produits proposés (thés, coffrets, accessoires) sont décrits sur leurs fiches avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison en point relais est offerte à partir de 28 € d'achat en France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Le Client peut commander avec ou sans compte client. Il sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des CGV et confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via des plateformes de paiement sécurisées. LA CENTRALE DU THE n'a jamais accès aux numéros de carte complets. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Article 7. Livraison

Zone de livraison : France, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne, Pays-Bas et Portugal.

Transporteurs : les colis sont expédiés via la plateforme Boxtal, en général par Chronopost ou Mondial Relay, à domicile ou en point relais selon le choix du Client.

Délais : les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à 7 jours ouvrés en France et de 6 à 7 jours ouvrés en Europe. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après nous avoir demandé de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (articles L. 216-1 à L. 216-7 du Code de la consommation).

Réception : le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L. 216-4). Nous invitons le Client à vérifier l'état du colis à la réception et, s'il est visiblement abîmé, à le refuser ou à formuler des réserves auprès du livreur ou du point relais. Pour que nous puissions agir rapidement auprès du transporteur, merci de nous signaler tout colis abîmé ou article manquant dans les 3 jours suivant la réception, photos à l'appui. Ce délai ne réduit en rien vos droits au titre des garanties légales (article 10).

Colis non retiré : un colis non retiré dans le délai fixé par le transporteur nous est retourné. Nous contactons alors le Client pour convenir d'une nouvelle expédition (à ses frais) ou du remboursement des produits.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Comment faire : le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lacentraleduthe.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, à ses frais, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse : LA CENTRALE DU THE, Parc Lavoisier, 99 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille.

Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exception : conformément à l'article L. 221-28, 5°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour ces produits, notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (article 9) peut s'appliquer.

Article 9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

En plus des droits légaux ci-dessus, LA CENTRALE DU THE offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », y compris sur un produit entamé, dans les conditions décrites sur la page Retours et remboursement. Cette garantie ne remplace ni le droit de rétractation, ni les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui s'appliquent indépendamment d'elle.

Article 10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions résumées ci-dessous.

Encadré légal (annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, texte officiel)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande, le Client nous contacte à contact@lacentraleduthe.com ou par WhatsApp au 07 81 81 40 53.

Article 11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LA CENTRALE DU THE jusqu'au paiement complet du prix.

Article 12. Responsabilité

LA CENTRALE DU THE est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou cas de force majeure. Les conseils de préparation donnés sur le Site sont indicatifs.

Article 13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la rubrique « Données personnelles et cookies » des mentions légales.

Article 14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@lacentraleduthe.com ou WhatsApp au 07 81 81 40 53. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation. Médiateur en cours de désignation : ses coordonnées seront indiquées ici. Dans l’intervalle, toute réclamation peut être adressée à notre service client (article 14).

Article 16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun. Ces dispositions ne privent pas le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LA CENTRALE DU THE, Parc Lavoisier, 99 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille — contact@lacentraleduthe.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.